Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par [APP_NAME] (SIRET : [SIRET]) sur le site [APP_DOMAIN] à tout consommateur résidant en France métropolitaine.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur leur fiche produit (caractéristiques essentielles, prix, photographies non contractuelles). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé intégralement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédant la promotion (directive Omnibus).
La commande est passée en ligne, avec ou sans création de compte. Le paiement s'effectue comptant à la commande, de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Une facture est mise à disposition du client depuis la page de suivi de commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande et dans l'email de confirmation ; sauf mention contraire, la livraison intervient au plus tard sous 30 jours à compter de la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le client peut enjoindre la livraison dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande et être remboursé.
Le suivi d'expédition (transporteur et numéro de suivi) est communiqué par email. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai : depuis sa page de suivi de commande, par email à [CONTACT_EMAIL], ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intégral (produit + livraison standard initiale) intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve d'expédition du retour, via le moyen de paiement d'origine.
La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de [APP_NAME], [CONTACT_EMAIL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le [date] / reçu le [date]
— Numéro de commande : [numéro]
— Nom et adresse du consommateur : [nom, adresse]
— Date : [date]
Modalités pratiques détaillées : politique de retours & remboursements.
Indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 6, [APP_NAME] accorde au client une garantie commerciale dite « 30 nuits ».
Le client dispose de 30 nuits à compter de la réception du produit pour le retourner s'il ne lui convient pas. Le produit est accepté déballé et utilisé ; aucune somme n'est retenue au titre de son usage. Le prix du produit est remboursé intégralement, au plus tard 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement d'origine. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au titre de cette garantie. Les frais de retour restent à la charge du client.
Cette garantie porte sur l'oreiller, y compris lorsqu'il est vendu en pack — le pack est alors retourné complet. La housse achetée seule n'entre pas dans le champ de cette garantie et relève du seul droit de rétractation prévu à l'article 6.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales mentionnées à l'article 8 ; elle ne s'y substitue pas et ne prive le client d'aucun de ses droits légaux.
Modalités pratiques détaillées : politique de retours & remboursements.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance, présomption de non-conformité pendant 24 mois) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de non-conformité : réparation ou remplacement, à défaut réduction du prix ou résolution de la vente, sans frais pour le client.
[APP_NAME] est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf faute du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou force majeure.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève [APP_NAME] : [MEDIATEUR] ([MEDIATEUR_URL]). Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : juillet 2026