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1. Éditeur du site

Le site [APP_DOMAIN] est édité par :

  • Raison sociale : [APP_NAME]
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : [SIRET]
  • TVA intracommunautaire : [TVA_INTRA]
  • Adresse : [ADRESSE_SIEGE]
  • Email : [CONTACT_EMAIL]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de [APP_NAME].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • [HOSTING_PROVIDER_NAME]
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La base de données est hébergée par :

  • Supabase Inc.
  • 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
  • Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de [APP_NAME].

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Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève [APP_NAME] : [MEDIATEUR] ([MEDIATEUR_URL]). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Litiges

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : février 2026